Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-720 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211502
Texte parentLEGITEXT000005632883
Référencearticle 1 du décret n°2002-720 du 2 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le titre Ier du livre II du code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), il est créé un chapitre II : « Fonctionnement ».

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