Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 124-3 à R. 124-9, R. 311-1 à R. 311-23, R. 322-1 à R. 322-15 et R. 324-1 à R. 324-3 du code de la mutualité (ancien) sont abrogés.
Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-720 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211508
Texte parentLEGITEXT000005632883
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.