Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice est modifiée comme suit :
Décret n°2002-727 du 30 avril 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-727 du 30 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211532
Texte parentLEGITEXT000005632890
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.