Décret n°2002-731 du 3 mai 2002 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 4 mai 2002.

TexteDécret n°2002-731 du 3 mai 2002

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006571211

Texte parentLEGITEXT000005632894

Référencearticle ANNEXE du décret n°2002-731 du 3 mai 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CATÉGORIE D'AGENTS TERRITORIAUX	FONCTIONS EXERCÉES	CORPS D'ACCUEIL
Fonctionnaires territoriaux de Nouvelle-Calédonie ayant opté pour le statut de fonctionnaire de l'Etat (emplois budgétaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer).	Fonctions administratives de niveau A.	Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture.
	Fonctions administratives de niveau B.	Secrétaires administratifs de préfecture.
	Fonctions administratives de niveau C.	Adjoints administratifs des services déconcentrés (préfecture).
	Fonctions administratives de niveau C.	Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture).
	Tâches de service intérieur et fonctions d'huissier (niveau C).	Agents des services techniques d'administration centrale et de préfecture.
	Tâches relatives au service d'un standard (niveau C).	Agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur.

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