Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-737 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211572
Texte parentLEGITEXT000005632900
Référencearticle 1 du décret n°2002-737 du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé, les termes : « aux enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés » sont remplacés par les termes : « aux enseignants-chercheurs titulaires, aux personnels assimilés et aux enseignants associés à temps plein ».
2. Au second alinéa de l'article 1er du même décret, les mots : « et de la fonction publique » sont remplacés par : « de la fonction publique et de la recherche ».
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