Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-737 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211573
Texte parentLEGITEXT000005632900
Référencearticle 2 du décret n°2002-737 du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du second alinéa de l'article 2 du même décret est remplacée par la phrase suivante :
2. « Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche fixe la procédure, les modalités d'attribution de la prime, les conditions de maintien de la prime à certains bénéficiaires ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être mis fin, à titre exceptionnel, à l'engagement souscrit par le bénéficiaire de la prime avant l'expiration de la période de quatre ans. »
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