Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-737 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211574
Texte parentLEGITEXT000005632900
Référencearticle 3 du décret n°2002-737 du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret sont ajoutés les alinéas suivants :
2. « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article :
3. - les enseignants-chercheurs qui bénéficient d'une délégation instituée par les articles 11 à 14-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé peuvent conserver le bénéfice de la prime d'encadrement doctoral et de recherche dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 2 du même décret ;
4. - les enseignants-chercheurs bénéficiant d'un congé pour recherches ou conversions thématiques conservent la prime d'encadrement doctoral et de recherche.
5. Le maintien du versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est subordonné à l'exercice effectif des activités y ouvrant droit. »
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