Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même décret, les termes : « prime pédagogique prévue par le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 susvisé » sont remplacés par les termes : « prime de responsabilités pédagogiques prévue par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 ».
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