Décret n°2002-740 du 2 mai 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2002-740 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211585
Texte parentLEGITEXT000005632902
Référencearticle 1 du décret n°2002-740 du 2 mai 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les personnels nommés à l'emploi de délégué général pour l'armement prévu à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé et à celui de secrétaire général pour l'administration prévu à l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières.

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