Référencearticle 1 du décret n°2002-743 du 2 mai 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →
1. I. - Alinéa modificateur
2. II. - Les limites, définies au I, de la circonscription du Port autonome du Havre sont représentées sur le plan général n° 49479 F (2) annexé au présent décret par le trait rouge continu pour la partie faisant l'objet d'une rectification et par le trait bleu discontinu pour la partie sans changement.
3. (1) Les coordonnées Lambert mentionnées dans le présent décret sont les coordonnées Lambert-I, zone Nord.
4. (2) Ce plan peut être consulté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du transport maritime, des ports et du littoral), 22, rue Monge, 75005 Paris, ainsi qu'à la direction du Port autonome du Havre, terre-plein de la Barre, 76067 Le Havre.
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