Décret n° 2002-746 du 2 mai 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2002.

TexteDécret n° 2002-746 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211608
Texte parentLEGITEXT000005632908
Référencearticle 1 du décret n° 2002-746 du 2 mai 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, telles que figurant en annexe au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.