Arrêté du 12 avril 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211621
Texte parentLEGITEXT000005632913
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I à l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé relative au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) est modifiée comme suit :

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