Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-750 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211638
Texte parentLEGITEXT000005632914
Référencearticle 16 du décret n°2002-750 du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 39 est modifié comme suit :
2. I. - Au premier alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit ».
3. II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le conseil d'administration de France Télévision détermine les limitations de durée applicables aux messages destinés à promouvoir les programmes de la société. »
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