Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5, la deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle assure la promotion des programmes de France 2 et de La Cinquième et diffuse de brèves séquences présentant le programme d'Arte. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.