Décret n°2002-750 du 2 mai 2002 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-750 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211655
Texte parentLEGITEXT000005632914
Référencearticle 33 du décret n°2002-750 du 2 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 25, les mots : « la SEPT-Arte » sont remplacés par les mots : « Arte-France ».

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