Décret n°2002-750 du 2 mai 2002 · Article

Article 35

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-750 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211657
Texte parentLEGITEXT000005632914
Référencearticle 35 du décret n°2002-750 du 2 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 27, 30, 31 et 32, après les mots : « France 2 », sont insérés les mots : « et La Cinquième ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.