Texte publié au Journal officiel
1. Dans le dernier alinéa de l'article 35, les mots : « La SEPT-Arte et La Chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « Arte-France et La Cinquième ».
Décret n°2002-750 du 2 mai 2002 · Article
Article 39
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-750 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211661
Texte parentLEGITEXT000005632914
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