Décret n°2002-750 du 2 mai 2002 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-750 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211662
Texte parentLEGITEXT000005632914
Référencearticle 40 du décret n°2002-750 du 2 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 37 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 37. - France 3 développe, dans le cadre de ses missions, les nouveaux programmes et services permettant, sur les différents supports de la communication audiovisuelle, de prolonger, de compléter et d'enrichir son offre de programmes. Elle affirme notamment sur ces supports sa vocation particulière de chaîne régionale et locale en privilégiant une information de proximité.

3. « A cette fin, elle s'attache à faire bénéficier le public des nouvelles techniques de production et de diffusion des programmes et services de communication audiovisuelle.

4. « Elle favorise la relation avec le public par l'utilisation de toutes les techniques de l'interactivité. Elle exploite notamment à ce titre tout service télématique, interactif ou de communication en ligne complétant et prolongeant, y compris au plan régional et local, les émissions qu'elle programme. Elle assure la promotion de ces services.

5. « Elle participe au développement technologique de la communication audiovisuelle. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.