Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-750 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211665
Texte parentLEGITEXT000005632914
Référencearticle 43 du décret n°2002-750 du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 43. - La diffusion et la transmission par voie hertzienne terrestre en mode analogique des programmes de la société sont réalisées par TDF sur le réseau et dans les conditions définies dans les contrats mentionnés à l'article 44. »
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