Décret n°2002-750 du 2 mai 2002 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 4 mai 2002.

TexteDécret n°2002-750 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211670
Texte parentLEGITEXT000005632914
Référencearticle 48 du décret n°2002-750 du 2 mai 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →

1. La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.