Décret n°2002-751 du 2 mai 2002 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-751 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211681
Texte parentLEGITEXT000005632915
Référencearticle 11 du décret n°2002-751 du 2 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 17, il est ajouté un article 17-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 17-1. - La société développe des nouveaux programmes et services permettant, sur les différents supports de communication audiovisuelle, de prolonger, de compléter et d'enrichir son offre vis-à-vis du public.

3. « A cette fin, elle s'attache à faire bénéficier le public des nouvelles techniques de production et de diffusion des programmes et services de communication audiovisuelle.

4. « Elle favorise la relation avec le public par l'utilisation de toutes les techniques de l'interactivité. Elle exploite notamment à ce titre tout service télématique, interactif ou de communication en ligne complétant et prolongeant les émissions qu'elle programme. Elle assure la promotion de ces services.

5. « Elle participe au développement technologique de la communication audiovisuelle. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.