Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-751 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211683
Texte parentLEGITEXT000005632915
Référencearticle 13 du décret n°2002-751 du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « la SEPT/Arte » sont remplacés par les mots : « Arte-France ».
3. II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La société rend compte régulièrement au conseil d'administration des contrats pluriannuels. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.