Décret n°2002-751 du 2 mai 2002 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-751 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211689
Texte parentLEGITEXT000005632915
Référencearticle 19 du décret n°2002-751 du 2 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 30, les mots : « La diffusion hertzienne terrestre » sont remplacés par les mots : « La diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique ».

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