Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-751 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211675
Texte parentLEGITEXT000005632915
Référencearticle 5 du décret n°2002-751 du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « par des émissions conçues spécialement à cet effet » sont remplacés par les mots : « par sa collaboration avec les organismes visés au chapitre VI du présent cahier des charges ».
3. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « exception faite des émissions d'enseignement des langues étrangères, auxquelles la société accorde une place significative » sont supprimés.
4. III. - Le deuxième alinéa est ainsi complété : « En outre, la société s'attache à favoriser l'apprentissage des langues étrangères ».
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