Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-751 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211679
Texte parentLEGITEXT000005632915
Référencearticle 9 du décret n°2002-751 du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « à la vie professionnelle et à la vie économique ».
3. II. - Au troisième alinéa, les mots : « la recherche de modes de formation et d'apprentissage utiles à l'insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « la mobilité sociale ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.