Décret n°2002-757 du 2 mai 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2002-757 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211712
Texte parentLEGITEXT000005632921
Référencearticle 3 du décret n°2002-757 du 2 mai 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le décret n° 88-202 du 26 février 1988 portant attribution d'une indemnité pour travail normal de nuit et d'une majoration spéciale pour travail intensif à certains agents des services vétérinaires du ministère de l'agriculture est abrogé.

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