Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2002 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. La commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité prévue à l'article 13 du décret du 15 avril 1991 susvisé est composée ainsi qu'il suit :
2. - le président du comité national des vins et eaux-de-vie ;
3. - treize membres présidents des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
4. - sept membres choisis parmi les représentants des secteurs production et négoce ou des personnalités qualifiées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.