1. Au sens de ce présent arrêté, on entend par :
2. - équidés : les animaux, domestiques ou sauvages, des espèces équines, y compris les zèbres, asines et les animaux issus de leurs croisements ;
3. - marquage électronique des équidés : la pose d'un transpondeur, élément d'identification complémentaire à l'identification par la description des marques naturelles des animaux telle que définie par le décret du 15 avril 1976 susvisé ;
4. - numéro de marquage électronique : le code du transpondeur utilisé lors du marquage électronique ;
5. - transpondeur : l'émetteur-récepteur conforme à la norme ISO 11784 répondant à l'activation par un lecteur, en transmettant son code ;
6. - lecteur : l'appareil électronique fixe ou portable émetteur-récepteur conforme à la norme ISO 11785 et agréé conformément aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté permettant d'afficher le numéro de marquage électronique contenu dans un transpondeur et de lire ce numéro à distance ;
7. - insert : le matériel à enrobage biocompatible contenant un transpondeur et destiné à être implanté par injection ;
8. - injecteur : l'aiguille trocard destinée à implanter l'insert, associée ou non à un support d'injection ;
9. - insert de référence : l'insert dont le transpondeur présente un codage spécifique qui permet de s'assurer du bon fonctionnement du lecteur et dont les caractéristiques sont définies à l'annexe II du présent arrêté ;
10. - haras nationaux : l'établissement public Les Haras nationaux créé par le décret du 2 juillet 1999 susvisé ;
11. - gestionnaire du marquage électronique : la structure, au sein de l'établissement public Les Haras nationaux, responsable de la gestion du fichier central zootechnique des équidés, chargée de la gestion du suivi du marquage électronique des équidés et responsable technique du fichier national du marquage électronique des équidés ;
12. - fichier national du marquage électronique des équidés : le fichier national enregistrant les différents événements de commandes, suivi et de gestion du marquage électronique des équidés et relié au fichier central zootechnique des équidés.