1. Si l'insert doit être enlevé à l'occasion notamment d'une intervention vétérinaire chirurgicale dans la région d'implantation, l'animal doit être immédiatement remarqué par pose d'un transpondeur conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2002 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2002 au 14 juin 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211781
Texte parentLEGITEXT000005632929
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