Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2002 au 14 juin 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le marquage électronique des équidés comporte :
2. - l'implantation d'un insert ; le numéro de marquage électronique doit être unique et non réutilisable ;
3. - l'établissement d'un document de marquage tel que défini à l'article 5 du présent arrêté ;
4. - l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique sur le fichier central zootechnique des équidés.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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