Arrêté du 30 avril 2002 · Article

Article Annexe I

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 30 avril 2002, dont il fait partie, abrogé le 14 juin 2004. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 30 avril 2002
RattachementDurée de validité : trois mois.
IdentifiantLEGIARTI000006607927
Texte parentLEGITEXT000005632929
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 30 avril 2002 (version du 1er novembre 2002)Légifrance →

1. (cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

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