Arrêté du 30 avril 2002 · Article

Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2002 au 14 juin 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 avril 2002

Rattachement

Demande de prise en compte du marquage électronique d'un équidé.

Annexes
Demande de prise en compte du marquage électronique d'un équidé.

IdentifiantLEGIARTI000006607929

Texte parentLEGITEXT000005632929

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 30 avril 2002 (version du 1er novembre 2002)Légifrance →

1. (cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

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