Arrêté du 25 avril 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211807
Texte parentLEGITEXT000005632934
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 10 du même arrêté, les mots : « du titre X du livre II du code rural relatif à la protection des végétaux et » sont supprimés.

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