Texte publié au Journal officiel
1. Le b du 1° de l'article 16 du décret du 16 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) Les détachements prononcés au titre de l'article 14 (4°, b, 5° et 14°). »
Décret n°2002-759 du 2 mai 2002 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-759 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006571108
Texte parentLEGITEXT000005632935
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