Décret n°2002-764 du 3 mai 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteDécret n°2002-764 du 3 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000006211852

Texte parentLEGITEXT000005632940

Référencearticle 3 du décret n°2002-764 du 3 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. Le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est abrogé en tant qu'il concerne le corps des agents des services hospitaliers.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.