1. Décret n° 54-494 du 10 mai 1954, modifié par le décret n° 85-326 du 7 mars 1985, relatif aux statuts particuliers des gardiens des musées nationaux, des préposés de ces musées et du chef du service de surveillance et d'entretien.
2. Décret n° 59-832 du 4 juillet 1959, modifié par le décret n° 85-430 du 12 avril 1985, relatif au statut particulier du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux et du gardiennage des monuments historiques.
3. Décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962, modifié par le décret n° 85-433 du 12 avril 1985, relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France.
4. Décret n° 64-269 du 20 mars 1964, modifié par le décret n° 85-429 du 12 avril 1985, relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
5. Décret n° 65-93 du 4 février 1965 relatif au statut particulier des agents de surveillance des eaux et forêts.
6. Décret n° 67-299 du 30 mars 1967 portant statuts particuliers des corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques.
7. Décret n° 72-391 du 2 mai 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels techniques de laboratoire des services du ministère de l'agriculture et des établissements d'enseignement en dépendant.
8. Décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale.
9. Décret n° 75-887 du 23 septembre 1975 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ouvriers professionnels des administrations de l'Etat.
10. Décret n° 77-1020 du 1er septembre 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux gardes-magasins du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
11. Décret n° 87-268 du 10 avril 1987, modifié par le décret n° 94-956 du 3 novembre 1994, fixant le statut particulier des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire.