Décret n°2002-766 du 3 mai 2002 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-766 du 3 mai 2002
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000006571129
Texte parentLEGITEXT000005632942
Référencearticle 9 du décret n°2002-766 du 3 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 15 octobre 1982 susvisé, les mots : « l'article 6 » sont remplacés par les mots : « l'article 6 bis ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006571129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.