Référencearticle 3 du décret n°2002-767 du 2 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →
1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique, pris après avis du conseil général des mines, fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours prévu à l'article 2 du présent décret.
2. Le ministre chargé de l'industrie arrête les modalités d'organisation du concours et nomme les membres du jury.
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