Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-768 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211866
Texte parentLEGITEXT000005632944
Référencearticle 2 du décret n°2002-768 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont insérés, dans le décret du 1er avril 1985 susvisé, un « Titre Ier (Organisation des jeux) », qui comprend un « Chapitre 1er (Dispositions générales) » regroupant les articles 1er à 10 et un « Chapitre 2 (Les principes de répartition et de contrepartie) » regroupant les articles 11 à 17, et un « Titre II (Exploitation des jeux) », qui comprend les articles 18 à 21.
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