Décret n°2002-768 du 3 mai 2002 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-768 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211868
Texte parentLEGITEXT000005632944
Référencearticle 4 du décret n°2002-768 du 3 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 2, 3, 5, 7 et 8 du décret du 1er avril 1985 susvisé sont abrogés. L'article 9 devient l'article 21.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.