Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-768 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211869
Texte parentLEGITEXT000005632944
Référencearticle 5 du décret n°2002-768 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 1er avril 1985 susvisé devient l'article 2 et est modifié comme suit :
2. 1° Au début de l'article sont insérés les mots : « Tout ensemble des manifestations sportives sur lesquelles les joueurs misent dans le même temps est ci-après appelé "événement » ;
3. 2° Les mots : « aux événements sportifs » sont remplacés par les mots : « à un événement » ;
4. 3° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Toutes les disciplines sportives peuvent être retenues et les manifestations sportives retenues concernent une ou plusieurs disciplines sportives. »
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