1. Les services économiques sont dirigés par un chef de service économique ayant autorité sur les agents qui leur sont rattachés. Le chef de service économique est le conseiller économique de l'ambassadeur chef de la mission diplomatique du pays dans lequel il exerce ses attributions. Le chef de service économique qui exerce simultanément ses attributions dans plusieurs pays est rattaché à l'ambassadeur chef de la mission diplomatique où il a sa résidence et, en tant que de besoin, aux ambassadeurs chefs des autres missions diplomatiques.
Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2010.
TexteDécret n°2002-772 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000021745743
Texte parentLEGITEXT000005632947
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