Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :
2. 1° A compter du 1er août 2001 sont supprimés les emplois suivants :
3. « Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux et/ou du service du personnel et/ou du contentieux d'une direction ;
4. Responsable comptable et/ou budgétaire au niveau fédéral ;
5. Responsable du secteur des affaires générales du comité social d'établissement ou directeur administratif adjoint du comité social d'établissement de la branche caisses de retraites de Bordeaux ;
6. Gestionnaire financier ;
7. Responsable d'une équipe médicale au niveau fédéral ;
8. Responsable de l'accueil téléphonique ou gestionnaire de l'autocommutateur à la branche caisses de retraites de Bordeaux ;
9. Assistant de gestion d'un secteur d'activité comportant une technicité et une responsabilité particulière dans le domaine bancaire ;
10. Responsable d'atelier au niveau fédéral. »
11. 2° A compter du 1er août 2002 sont ajoutés les emplois suivants :
12. « Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux et/ou du service du personnel et/ou du contentieux d'une direction et/ou responsable recrutement carrières à la CNP Assurances ;
13. Responsable du secteur des affaires générales ou directeurs administratifs adjoints du comité social d'établissement ;
14. Responsable de l'accueil téléphonique ou gestionnaire de l'autocommutateur à la branche caisses de retraites de Bordeaux et/ou responsable du standard de Paris ;
15. Responsable d'un secteur d'activité comportant une technicité et une responsabilité particulière dans le domaine bancaire et/ou dans le domaine des prestations de service. »