Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.
1. L'énergie électrique active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs ci-dessous. Ces tarifs sont exprimés en c euros/kWh hors TVA :
2. En métropole continentale et en Corse : 4,42 ;
3. Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,18.
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