Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers nommés respectivement dans l'un des grades des corps suivants, qui comprennent, pour le corps de cadre de santé, les grades de cadre de santé et de cadre supérieur de santé :
3. « 1° Corps des masseurs-kinésithérapeutes ;
4. « 2° Corps des ergothérapeutes ;
5. « 3° Corps des psychomotriciens ;
6. « 4° Corps des techniciens de laboratoire ;
7. « 5° Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
8. « 6° Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière ;
9. « 7° Corps des infirmiers anesthésistes cadres de santé ;
10. « 8° Corps des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé ;
11. « 9° Corps des puéricultrices cadres de santé ;
12. « 10° Corps des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé ;
13. « 11° Corps des ergothérapeutes cadres de santé ;
14. « 12° Corps des psychomotriciens cadres de santé ;
15. « 13° Corps des techniciens de laboratoire cadres de santé ;
16. « 14° Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé ;
17. « 15° Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé. »