Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-777 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211950
Texte parentLEGITEXT000005632957
Référencearticle 2 du décret n°2002-777 du 2 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire alloué aux fonctionnaires nommés dans l'un des grades des corps mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 15° de l'article 1er ci-dessus est fixé à 13 points majorés.
3. « Pour les fonctionnaires mentionnés au 7°, ce montant est fixé à 41 points majorés.
4. « Pour les fonctionnaires mentionnés aux 8° et 9°, le montant est fixé à 19 points majorés. »
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