Décret n°2002-777 du 2 mai 2002 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-777 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211951
Texte parentLEGITEXT000005632957
Référencearticle 3 du décret n°2002-777 du 2 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Au 1° de l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé, les mots : « dans le corps des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux » sont remplacés par les mots : « infirmiers cadres de santé ».

2. II. - Le 3° et le 4° de l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé sont ainsi rédigés :

3. « 3° Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ; 30 points majorés.

4. « 4° Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice, d'infirmier de bloc opératoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de laborantin d'analyses médicales : 30 points majorés. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.