Décret n°2002-777 du 2 mai 2002 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-777 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211952
Texte parentLEGITEXT000005632957
Référencearticle 4 du décret n°2002-777 du 2 mai 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Les 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 2 du décret du 1er septembre 1994 susvisé sont ainsi rédigés :

2. « 1° Directeurs des soins, exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national : 45 points majorés ;

3. « 2° Directeurs des soins, exerçant la fonction de conseiller pédagogique pour une ou plusieurs régions ou de conseiller pédagogique national : 45 points majorés ;

4. « 3° Directeur des soins, coordonnateur général des soins : 45 points majorés ;

5. « 4° Directeur des soins, non coordonnateur général des soins : 30 points majorés ;

6. « 5° Directeur des soins, directeur d'institut de formation préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute : 30 points majorés. »

7. II. - Il est inséré un 9° à l'article 2 du décret du 1er septembre 1994 susvisé, ainsi rédigé :

8. « 9° Directeur des soins, directeur d'institut de formation chargé de la coordination de plusieurs instituts : 45 points majorés. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.