Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 janvier 1996 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Les 1°, 2°, 3° de l'article 1er sont supprimés. Les 4° et 5° de l'article 1er deviennent les 1° et 2°.
3. II. - Au 1° de l'article 1er dans sa rédaction issue du présent décret, les mots : « dans un des grades des corps mentionnés aux 3° et 11° de l'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans un des grades du corps mentionné au 9° de l'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé ».
4. III. - Au 1° de l'article 2, les mots : « infirmiers surveillants-chefs des services médicaux » sont remplacés par les mots : « infirmiers cadres de santé ».
5. IV. - Au 2° de l'article 2, les mots : « directeurs d'institut de formation en soins infirmiers » sont remplacés par les mots : « directeurs des soins, directeurs d'institut de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ».
6. V. - Le 3° de l'article 2 est ainsi rédigé :
7. « 3° Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation de cadres de santé : 30 points majorés ».
8. VI. - Au 6° de l'article 2, les mots : « orthophonistes surveillants-chefs » sont remplacés par les mots : « orthophonistes cadres de santé ».
9. VII. - Au 7° de l'article 2, les mots : « orthoptistes surveillants-chefs » sont remplacés par les mots : « orthoptistes cadres de santé ».
10. VIII. - Au 8° de l'article 2, les mots : « diététiciens surveillants-chefs » sont remplacés par les mots : « diététiciens cadres de santé ».