Décret n°2002-777 du 2 mai 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteDécret n°2002-777 du 2 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000006211956

Texte parentLEGITEXT000005632957

Référencearticle 8 du décret n°2002-777 du 2 mai 2002 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. La suppression du versement mensuel de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat, aux puéricultrices diplômées d'Etat prend effet au 1er janvier 2002.

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